Document d'archives : Courtin, Claude-François (an III-an VI) Dutray, André-Raphaël (1926-1929)
Cote :
8 U 86
Inventaire d'archives :
Lieux :
Cloyes-sur-le-Loir (Cloyes-les-Trois-Rivières, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune), Cloyes-les-Trois-Rivières (Eure-et-Loir, France ; commune nouvelle)
Thèmes :
Juridiction, Justice, Notaire, Officier ministériel, Organisation judiciaire
Type de document :
Document d'archives, Répertoire d'officier public ministériel