Document d'archives : Reprise de la loi d'orientation sur l'école par M. François Fillon.

Cote :

20200169/28-20200169/29

Informations sur le producteur :

La contribution à la loi de l'école était une saisine gouvernementale de M. Raffarin intervenue au mois de février 2004 afin de tracer les futures lignes de la loi d'orientation. Le rapport annexé à la loi qui fut voté par le Parlement fut modifié sous le ministère Fillon.

Type de document :

avis, rapport, étude

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