Inventaire d'archives : Archives du Conseil économique et social. Section des affaires sociales (1982-2010)
Contenu :
Le versement contient les archives relatives aux mandatures 1994-1999, 1999-2004 et 2004-2009. Il contient des dossiers de travaux ordinaires (avis, étude et rapports) ; des cahiers d'émargements, dont un relatif à la mandature 1984-1989 ; des dossiers relatifs à la préparation de l'avis , réalisé avec les contributions du CREDOC (Centre de recherche pour l'Étude et l'observation des conditions de vie) et du CEBS de l'Université de Nantes (Centre d'économie des besoins sociaux) : ils contiennent exclusivement de la documentation, mais ils sont intéressants pour comprendre le travail fait autour du thème de la grande pauvreté par le Conseil économique et social. Il y a également un dossier qui documente la suite donnée par le gouvernement à l'avis et un autre concernant les auditions d'un des membres de la section des affaires sociales à l'Assemblée nationale. Évaluation des politiques publiques pour la lutte contre la grande pauvretéUne contribution à la préparation de la loi d'orientation
Cote :
20200169/1-20200169/43
Publication :
Archives nationales (France)
2020
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Conseil économique, social et environnemental, Section des affaires sociales
La section des affaires sociales est instituée par le décret n° 84-822 du 6 septembre 1984 relatif à l'organisation du Conseil économique et social. Elle est compétente dans les domaines suivants : la démographie, la famille, la santé, la sécurité sociale, l'enseignement. Le décret n° 89-621 du 4 septembre 1989 relatif à la composition des sections du Conseil économique et social lui attribue des compétences plus spécifiques : évolution des mouvements de population, conséquences économiques et sociales des évolutions démographiques ; politique familiale ; problèmes de la jeunesse ; enseignement, formation et orientation des jeunes ; problèmes du troisième âge ; problèmes posés par les catégories défavorisées de la population ; inadaptation sociale ; action sociale ; sécurité sociale et prestations sociales ; santé et problèmes hospitaliers. La section disparaît en 2010, mais ses compétences sont en partie reprises par la section des affaires sociales et de la santé, instituée cette même année.
Informations sur l'acquisition :
Versement
Historique de conservation :
Les archives de la section des affaires sociales étaient conservées dans les locaux de la section des affaires sociales et de la santé.
Description :
Évolutions :
Clos
Critères de sélection :
Ont été éliminés les doublons à l'intérieur de dossiers, ainsi que des dossiers de travail, des dossiers documentaires ayant servi à la rédaction des avis et des Journaux officiels, disponibles sur Gallica (1,1 ml).
Mise en forme :
Le plan de classement du fonds est thématique.
Conditions d'accès :
Certains dossiers contiennent des documents pouvant porter atteinte au respect de la vie privée : il s'agit des listes des auditionnés, des procès-verbaux d'audition, des notes personnelles, des cahiers d'émargement et des listes de personnes contenant des adresses personnelles ou des dates de naissance. Leur délai de communicabilité est fixé à 50 ans à compter de la date du document le plus récent inclus dans le dossier. Ces dossiers sont les suivant : 20200169/1-20200169/25 ; 20200169/30-20200169/42.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Information matérielles :
papier
Importance matérielle :
2,7 ml
Ressources complémentaires :
20170383/1-20170383/4 : Archives du Conseil économique et social. Sections. Dossiers d'élaboration des avis, rapports et études (1984-1991) contenant quelques dossiers de saisine de la section des affaires sociales relatifs aux mandatures 1984-1989 et 1989-1994.
Références bibliographiques :
- Chatriot, Alain, , in Daumas, Jean-Claude (sous la direction de),, Paris, Flammarion, 2010, p. 1154-1159.Les conseils économiques et sociaux Dictionnaire historique des patrons français
- Frayssinet, Jean,, Paris, La documentation française, 1996 (deuxième édition). Le Conseil économique et social
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales (France)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_059263