Document d'archives : LE-PLESSIS-PATE. - Expropriations pour les chemins départementaux n°29 et n°97 (1976). GRIGNY. - Expropriations pour le chemin...
Titre :
LE-PLESSIS-PATE. - Expropriations pour les chemins départementaux n°29 et n°97 (1976). GRIGNY. - Expropriations pour le chemin départemental n°31 (1975). NOZAY. - Expropriations pour le chemin départemental n°35 (1975-1976). NOZAY, MARCOUSSIS. - Expropriations pour la déviation du chemin départemental n°35 (1976).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1073W/47
Inventaire d'archives :
SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES, EXPROPRIATIONS.
Informations sur le producteur :
DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Personnes :
ROUTE DEPARTEMENTALE 29, ROUTE DEPARTEMENTALE 31, ROUTE DEPARTEMENTALE 35, ROUTE DEPARTEMENTALE 97
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, expropriation, route départementale, réseau routier