Document d'archives : 1862.

Contenu :

- GABORIT Pierre Aimé Célestin (Challans) : vol à Challans, 27 janv. 1862.
- TOULMOUCHE Auguste (Nantes) : attentats à la pudeur à Saint-Philbert-de-Bouaine, 29 janv. 1862.
- COUTANCEAU Jean Louis Benjamin (La Garnache) : attentats à la pudeur à La Garnache, 30 janv. 1862.
- MOREAU Joseph Alphonse (Sérigné) : attentats à la pudeur et tentative de viol à Sérigné, 31 janv. 1862 ; cassation 6 mars 1862.
- JOUBERT Marie-Rose (Saint-Révérend), BIRON Marie Jeanne femme JOUBERT Louis (Saint-Révérend) : infanticide à Saint-Révérend, 1er févr. 1862.
- CARCAUD Marie Gabriel (Mouchamps) : coups et blessures volontaires à Sainte-Cécile, 3 févr. 1862.
- GUILLOT André Alexis (Le Fenouiller) : vol au Fenouiller, 4 févr. 1862.
- AMÉLINEAU François Benjamin (Les Sables-d'Olonne) : vols aux Sables-d'Olonne, 5 févr. 1862.
- ROND Henri Marcellin (Loge-Fougereuse) : vol à Loge-Foureuse, PV séance 6 févr. et arrêt 5 mai 1862.
- ROULEAU Samuel Constant, receveur d'octroi à La Chaume (Les Sables) : faux en écriture et usage de faux aux Sables-d'Olonne, 7 févr. 1862.
- CHAUVET Jean Étienne (Challans) : attentat à la pudeur à Challans, 8 févr. 1862.
- BARTHÉLÉMY André Joseph (natif de Reims, sans domicile fixe), BOUCHÉ François René (natif de Noyen, Sarthe, sans domicile fixe) : vol à La Renaudière (Maine-et-Loire), 28 avr. 1862 ; cassation Bouché 5 juin 1862.
- MICHEAU Pierre André (Sallertaine) : attentats à la pudeur dans l'arrondissement à Sallertaine, 28 avr. 1862.
- ROBIN Marie veuve TOUVRON (Longeville) : séquestration de personne à Longeville, 29 avr. 1862.
- PETIT Pierre (La Tardière) : attentat à la pudeur à La Tardière, 29 avr. 1862.
- MARTINEAU Pierre Dominique (Longeville) : attentat à la pudeur à Longeville, 30 avr. 1862.
- FILLON Jacques (Talmont) : attentat à la pudeur à Talmont, 30 avr. 1862.
- CORNU Jacques (Froidfond), PEAUDEAU Léandre (Froidfond) : faux témoignage en matière correctionnelle aux Sables-d'Olonne, 1er avr. 1862.
- BOUCHERON Pierre (Noirmoutier) : empoisonnement à Noirmoutier, 2 mai 1862.
- LOUBET Marie femme BIRAUD (Saint-Mesmin) : incendie volontaire à Saint-Mesmin, 2 mai 1862.
- BERLAND Louis Célestin (Cheffois) : vol à Vouvant, 3 mai 1862 ; cassation 5 juin 1862.
- MORIN Jean (Saint-Mesmin) : vols à Menomblet, à Réaumur, 21 juill. 1862.
- NEAU Edouard (Mortagne-sur-Sèvre) : vols à Saint-Martin-Lars, 21 juill. 1862.
- NAUD René (Charzais), LORIOU Marie Julie femme NAUD René (Charzais) : vols à Fontenay-le-Comte, 22 juill. 1862.
- MERLET Augustin (Les Brouzils) : attentats à la pudeur aux Brouzils, 23 juill. 1862.
- RAUD Alexis Isodore (Saint-Mars-la Réorthe), RAUD Firmin Victor Louis (Saint-Mars-la-Réorthe) : tentative d'assassinat et d'attentat à la pudeur à Saint-Mars-la-Réorthe, PV séance 24 juill. et arrêt 30 oct. 1862.
- ARENAUD Louis (Mervent), CHARLONNAIS Charles (Vouvant), THIBAUD François (Mervent), GOUPIL Louis Pierre (Mervent), BELIVEAU Pierre (Mervent), NORMAND Pierre (Mervent), BARTON Pierre Léonard (Mervent), JOURDAIN François (Mervent), BOUTIN Augustin Théodore (Mervent), GUILLET Jean Julien (Mervent) : soustraction frauduleuse du marteau de l'État et de complicité du même fait, 25 juill. 1862.
- PERRAIN Jean Baptiste (natif de Mauzé, Deux-Sèvres, sans domicile fixe) : tentative d'assassinat aux Moutiers-sur-le-Lay, 26 juill. 1862 ; cassation 21 août 1862.
- GUIOT Augustin Théophile Léon (La Roche-sur-Yon) : banqueroute frauduleuse à La Roche-sur-Yon, 26 juill. 1862.
- JOLLY Albéric Jules Jean Baptiste (Mortagne) : vols à La Roche-sur-Yon, 27 oct. 1862.
- DEBIEN Jacques Pierre (Saint-Martin-des-Noyers) : attentats à la pudeur sans violence à Saint-Martin-des-Noyers, 27 oct. 1862.
- BLIN Aimée femme BRISSEAU Louis (La Verrie) : empoisonnement à La Verrie, 28 oct. 1862.
- LALY ou LALIE Jean (La Roche-sur-Yon) : banqueroute frauduleuse dans l'arrondissement de La Roche-sur-Yon, 28 oct. 1862.
- CHARRON Jean (Saint-Hilaire-de-Riez) : vol à Saint-Hilaire-de-Riez, 31 oct. 1862.
- GACHIGNARD Joseph (Oulmes) : attentats à la pudeur à Oulmes, 31 oct. 1862.

Description physique :

Importance matérielle :
0.036

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