Document d'archives : 2 U 36-146. Procès-verbaux des séances et arrêts de la Cour
Contenu :
Pour chaque année de la période 1811-1816, il existe deux registres. Le premier contient les procès-verbaux des séances et les tirages au sort des jurés de session ; le deuxième porte les arrêts et ordonnances ainsi que leur exécution.
Inventaire d'archives :
2 U - Tribunal criminel puis cour d'assises de la Vendée (an VIII-1939)
Lieux :
Thèmes :
19e siècle, 1e moitié 20e siècle, Institution judiciaire, cour d'assises, criminalité, justice, tribunal criminel