- BRETON Charles (Talmont) : vol à Saint-Hilaire-de-Talmont, 3 janv. 1831.

- MARTINEAU Pierre (Poiroux), ANGIBAUD Jacques (Poiroux) : vol à Poiroux, 4 janv. 1831.

- CARRY Gilles Julien (La Jaudonnière) : vol à La Jaudonnière, 4 janv. 1831.

- FRADIN Julien (Saint-Hilaire-des-Loges), FRADIN Irma (Saint-Hilaire-des-Loges) : coups et blessures, 4 janv. 1831.

- MALLARD Alexandre (Mouilleron-le-Captif) : cris séditieux à La Roche-sur-Yon, 5 janv. 1831.

- MICHEAU Pierre (Apremont) : cris séditieux à Challans, 5 janv. 1831.

- LEGOUEFFE Joseph (natif de Surzur, Morbihan, sans domicile fixe) : vol à Montaigu, 6 janv. 1831.

- MOREAU Modeste femme ROQUET Jean (Les Herbiers) : vols aux Herbiers, 6 janv. 1831.

- GRÉAU Pierre (Saint-Benoist-sur-Mer) : vol à Saint-Benoist-sur-Mer, 7 janv. 1831.

- PORTIER Louis Auguste (Saint-Michel-en-l'Herm), PORTIER François Charles (Jean) (Saint-Michel-en-l'Herm) : vol à Saint-Michel-en-l'Herm, 7 janv. 1831.

- MACAUD René (Saint-Pierre-le-Vieux) : vol à Saint-Hilaire-des-Loges, 8 janv. 1831.

- JOFFRÉ Jean Guillaume (natif de Quimper, Finistère, sans domicile fixe) : cris séditieux à Saint-Hilaire-de-Talmont, 8 janv. 1831.

- MAUDET François (Vannes, Morbihan), LAUREC Marie Jeanne veuve GALENNE Toussaint (Belle-Île-en-Mer) : vol à Chavagnes, 11 avr. 1831.

- JAGUENEAU Jean Baptiste (Les Herbiers) : cris séditieux, outrages envers la garde nationale aux Herbiers, 12 avr. 1831.

- CHASSERIAU Jean (Tiffauges) : vol à Tiffauges, 12 avr. 1831.

- LAIRON Julien (L'Herbergement), BLAIN Magdelaine femme LAIRON Julien (L'Herbergement) : vol à L'Herbergement, 13 avr. 1831.

- COUTAREL Louis (Les Herbiers) : cris séditieux, 13 avr. 1831.

- MORET Louis (Le Tablier) : cris séditieux à Saint-Florent-des-Bois, 14 avr. 1831.

- ÉCOLLE Étienne (Saint-André-Goule-d'Oie) : cris séditieux à Saint-André-Goule-d'Oie, arrêt 14 avr. et ord. du 9 août 1831.

- MIGNONNEAU Suzanne (Fontenay-le-Comte) : tentative d'homicide à Fontenay-le-Comte, 15 avr. 1831.

- GOUILLAUD Joseph (Sainte-Florence) : cris séditieux à Mouchamps, arrêt 15 avr. et ord. 10 août 1831.

- BOIS Pierre Jean (natif de Ballot, Mayenne) : vol à Saint-André-d'Ornay, 16 avr. 1831.

- DURAND Martin (La Pommeraie-sur-Sèvre) : vols à La Pommeraie-sur-Sèvre, 16 avr. 1831.

- CHAUMONT Jean (Les Magnils-Reigniers), BISSERIER Jean (Luçon) : vols à Chasnais, 17 avr. 1831.

- GROLEAU André (Sainte-Hermine) : coups à Sainte-Hermine, 17 avr. 1831.

- BÉGAUD René Mathurin Bonaventure (natif de La Boissière-de-Montaigu, sans domicile fixe) : cris séditieux à Saint-Prouant, 18 avr. 1831.

- De LESPINAY Adélaïde Bonne Marie femme CORNULIER Louis (Saint-Hilaire-de-Loulay) : discours séditieux, 18 avr. 1831.

- FAUCHER Marie (Beauvoir-sur-Mer), RETUREAU Marie Anne veuve CHANTREAU (Beauvoir-sur-Mer), CHANTREAU Jeanne (Beauvoir-sur-Mer), CHANTREAU Eulalie (Beauvoir-sur-Mer) : vol à Beauvoir-sur-Mer, 19 avr. 1831.

- ÉRARD Jean (Nalliers) : vol à Nalliers, 19 avr. 1831.

- FOURRIER Jean (Saint-Laurent-sur-Sèvre) : vols à La Pommeraie-sur-Sèvre, à Vix, 20 avr. 1831.

- ANSAULT Pierre Félix (La Verrie) : vol à La Verrie, 8 août 1831.

- ROBLIN Jean (Jard) : vols et tentative de vol, 8 août 1831.

- VINCENT Marie femme LOGEAIS Pierre (La Flocellière), LOGEAIS Marie (La Flocellière) : retraite à une bande armée cherchant à exciter la guerre civile, 9 août 1831.

- RAFFIN Louis (Aizenay) : cris séditieux à Saint-Étienne-du-Bois, 9 août 1831.

- MARCHAIS Jacques (Aizenay) : vol à Aizenay, 10 août 1831.

- POTIER Louis (Le Poiré-sur-Vie) : cris séditieux à Belleville-sur-Vie-sur-Vie, 10 août 1831.

- SEGUIN François (La Roche-sur-Yon) : proposition contre l'armée royale à La Roche-sur-Yon, 11 août 1831.

- CHAUVEAU Pierre (Saint-Hilaire-du-Bois) : vol et tentative de vol à La Jaudonnière, 12 août 1831.

- SACRÉ Pierre (Rochefort, Charente-Maritime) : banqueroute frauduleuse, 12 août 1831.

- AUDUREAU Constant (Les Brouzils) : vols à La Copechagnière, aux Brouzils, 12 août 1831.

- BARREAU Jean (Angles) : vols à Angles, 12 août 1831.

- BERTIN Pierre (Saint-Prouant) : coups à Puybelliard, 13 août 1831.

- BABINOT Julie (Saint-Julien-des-Landes) : infanticide à Saint-Julien-des-Landes, 13 août 1831.

- AULNEAU Suzanne (Saint-Germain-de-Prinçay) : infanticide à Saint-Germain-de-Prinçay, 16 août 1831.

- ORIOL Jean Pierre (Les Lucs-sur-Boulogne) : homicide volontaire aux Lucs, 17 août 1831 ; cassation 22 sept. 1831.

- DESHAYES Jean Hector Prosper, juge de paix (Mareuil) : délits politiques par voie de presse, 18 août 1831.

- BOITEAU Louis-Marie (Chantonnay) : cris séditieux à Pouzauges, 18 août 1831.

- OUVRARD Françoise (Champagné-les-Marais), DUMAN Bernard (Champagné-les-Marais) : faux et usage de faux, vol et recel à Champagné-les-Marais, 19 août 1831.

- AURAIN, curé desservant (Saint-Sulpice-en-Pareds) : critique et censure, outrages à la personne du roi à Saint-Sulpice-en-Pareds, 19 août 1831.

- LABBÉ Mathurin (Chaillé-les-Marais) : homicides volontaires à Chaillé-les-Marais, 20 août 1831.

- BOUGET Catherine femme DAUBOEUF Jacques (La Chaume) : vol aux Sables-d'Olonne, 22 août 1831.

- BLANCHARD Jean Alexandre Victor (Saint-Jean-de-Monts), BERTHOMÉ Louis (Saint-Jean-de-Monts), JAUNET Louis Aimé (Le Perrier), CHANTREAU Joseph (Saint-Jean-de-Monts) : rébellion, attaque en bande armée, excitation à la guerre civile, vols à Sallertaine, au Perrier, 16 août 1831.

- CHIFFOLEAU Pierre (Saint-Étienne-du-Bois) : propos séditieux à Saint-Étienne-du-Bois, 17 oct. 1831.

- HÉLINEAU Jean (Grand'Landes) : embauchage à Saint-Christophe-du-Ligneron, 17 oct. 1831.

- BOISSINEAU François (Ardelay) : cris séditieux aux Herbiers, 18 oct. 1831.

- THOMMELET Mathurin (Saint-Martin-des-Noyers) : cris séditieux à Bournezeau, 19 oct. 1831.

- BOISSINOT Pierre (Vieux-Pouzauges) : cris séditieux envers la gendarmerie à Pouzauges, 19 oct. 1831.

- BOITEAU Louis Marie (Chantonnay) : cris séditieux à La Roche-sur-Yon, 19 oct. 1831.

- NIVEAU Pierre (natif du Beugnon, Deux-Sèvres, sans domicile fixe) : vol à Montaigu, 20 oct. 1831.

- AUTIN Marie (Simon-la-Vineuse) : infanticide à Simon-la-Vineuse, 20 oct. 1831.

- CHEVRIER Jean (Saint-Hilaire-de-Riez) : homicide volontaire et vols à Saint-Hilaire-de-Riez ; GLORIAU Jean (Les Sables-d'Olonne) : complicité d'homicide et de vol à Saint-Hilaire-de-Riez, BURGAUD Gilles Jean Pierre (Saint-Hilaire-de-Riez) : vols à Saint-Hilaire-de-Riez, 21 oct. 1831.

- GABORIAU Jean René (La Flocellière) : bande armée, excitation à la guerre civile, 23 oct. 1831.

- CHOUC Jean (Le Busseau, Deux-Sèvres), RENOU René (natif de Vernoux-en-Gâtine, Deux-Sèvres), GOURDIEN Jean père (Le Busseau, Deux-Sèvres), MARCOIS François (Le Busseau, Deux-Sèvres), GOURDIEN Jean fils (Le Busseau, Deux-Sèvres), BONNIN Jacques (Le Busseau, Deux-Sèvres) : attentat pour exciter à la guerre civile, cris séditieux à Saint-Hilaire-de-Voust, à Loge-Fougereuse, à La Chapelle-aux-Lys, au Busseau, 26 oct. 1831.

- SIGONNEAU Jean Marie (Le Champ-Saint-Père), AUGER Pierre (Dissais) : faux en écriture privée, usage de faux, 29 oct. 1831.

- BOSSARD Louis (La Gaubretière) : outrage envers la personne du roi à Pouzauges, 30 oct. 1831.

- ROCHEREAU Jacques (La Chaize-le-Vicomte) : port d'un ralliement séditieux à Sainte-Hermine, 30 oct. 1831.