Document d'archives : 1886.
Contenu :
- GATÉ Louis (Sainte-Gemme-la-Plaine) : attentat à la pudeur à Sainte-Gemme-la-Plaine, 25 janv. 1886.
- MOTARD Jean Baptiste (Doix) : vol à Doix, 25 janv. 1886.
- PÉNOCHET Jean Hippolyte (Coulonges-sur-l'Autize, Deux-Sèvres) : vol à Luçon, 27 janv. 1886 ; cassation 18 févr. 1886.
- POTTIER Émile Auguste (natif de Saint-Laurent-sur-Sèvre, sans domicile fixe) : vols à Saint-Laurent-sur-Sèvre, à Chavagnes-les-Redoux, 27 janv. 1886.
- BARRÉ Pierre Maximilien (Chambretaud) : attentat à la pudeur à Chambretaud, 27 janv. 1886.
- ARNAUD Louis Henri Alexandre Émile (Jard), MILLET Antoinette Altide Aimée dite Mathilde femme ARNAUD Louis (Jard) : faux en écriture privée et usage de faux dans l'arrondissement des Sables-d'Olonne, 29 janv. 1886.
- BESSEAU Jacques Mathurin (Saint-Jean-de-Monts) : attentats à la pudeur à Saint-Jean-de-Monts, 12 avr. 1886.
- FAVREAU Georges (natif de Rochefort, Charente-Maritime), LE CHEVALIER Eugène Charles (Vannes, Morbihan) : vol à Vix et complicité de vol à Vix ou Fontenay-le-Comte, 13 avr. 1886.
- BARTHE Edouard Sylvestre (Fontenay-le-Comte) : attentats à la pudeur à Sérigné, 13 avr. 1886.
- CRUAUD Marie Augustin (natif de Saint-André-Goule-d'Oie, sans domicile fixe) : vols à Chauché, à Saint-André-Goule-d'Oie, 14 avr. 1886.
- FAURÉ ROUILH Jean Prosper Émilien, percepteur (Beaulieu-sous-la-Roche) : détournements de deniers publics et faux en écriture authentique et publique à Beaulieu-sous-la-Roche, 14 avr. 1886 et 26 oct. 1886.
- ÉGRON Charles Auguste Henri (natif des Herbiers, sans domicile fixe) : vols et tentative de vol au Boupère, à Gétigné, à Sainte-Hermine, 26 juill. 1886 ; réhabilitation 17 avr. 1925.
- PACAUD André Jacques Mathieu (Sainte-Radégonde-des-Noyers) : attentats à la pudeur à Sainte-Radégonde-des-Noyers, 27 juill. 1886.
- RAYNEAU Clémence Joséphine Victoire femme RAFFENEAU (La Chaize-le-Vicomte), ALBERT Alfred Hippolyte Albert (La Chaize-le-Vicomte) : vol et complicité de vol par recel à La Chaize-le-Vicomte, 28 juill. 1886.
- BIZOS Gustave Théophile Félix, chef de station (L'Herbergement) : faux, usage de faux et abus de confiance qualifiés à L'Herbergement, 29 juill. 1886.
- MARTINEAU Pierre François (Bessay) : vol à Bessay, 25 oct. 1886.
- MALLET Alexandre Mathurin (Pouillé) : assassinat et vol à Pouillé, 27 oct. 1886.
- BAGUENARD Louis Marie Octave (Le Petit Bourg des Herbiers) : vol aux Herbiers, 28 oct. 1886.
- CLAVIER Jean Aimé, notaire (La Garnache) : abus de confiance, faux en écriture authentique et usage de faux à La Garnache, 31 oct. 1886.
Inventaire d'archives :
2 U - Tribunal criminel puis cour d'assises de la Vendée (an VIII-1939)
Description physique :
Importance matérielle :
0.029
Lieux :
Thèmes :
19e siècle, 1e moitié 20e siècle, Institution judiciaire, cour d'assises, criminalité, justice, tribunal criminel