Document d'archives : 1835.
Contenu :
- DUBOIS Louis (Ardelay), COUTAUD Jacques (La Gaubretière), ROBIN Pierre (La Gaubretière) : coups et blessures, 5 janv. 1835.
- MORISSEAU Joseph (Notre-Dame-de-Riez), GUILLOT Alexis (Notre-Dame-de-Riez) : vol à Commequiers, 6 janv. 1835.
- BOUTEILLER Charles (Saint-Jean-de-Monts) : coups volontaires à Saint-Jean-de-Monts, 6 janv. 1835.
- ADMANT Joseph (Fontenay-le-Comte) : vol à Fontenay, 7 janv. 1835.
- DUBREUIL Joseph (Les Herbiers) : homicide involontaire, 7 janv. 1835.
- MÉTAYER Jean (Maillezais) : vol à Maillezais, 8 janv. 1835.
- STURLA Dominique (Caraseo, Piémont), STURLA Jean Baptiste (Caraseo, Piémont) : fausse monnaie à Montaigu, 8 janv. 1835.
- VINET Jean, VINET Auguste, BARBAUD Jean, BARBAUD Louis, BAUCHET Jean (tous de La Bruffière) : cris séditieux, coups et blessures à Cugand, 9 janv. 1835.
- DENIOT Jacques (Saint-Paul-Mont-Penit) : vols à Saint-Christophe-du-Ligneron, à Saint-Paul-Mont-Penit, 10 janv. 1835.
- LEJARD Marie Aimée Jeanne (Chauché) : port public de signes séditieux à L'Herbergement, 10 janv. 1835.
- CHÉRAUD Jacques (La Roche-sur-Yon) : vol à La Roche-sur-Yon, 10 janv. 1835.
- HARDY Jacques (La Roche-sur-Yon) : coups et blessures avec effusion de sang, 11 janv. 1835.
- RENOUX François (Vix) : vol, 12 janv. 1834.
- GUILMINEAU Victor (La Roche-sur-Yon), LEGOFF Antoine (La Roche-sur-Yon) : pas de mobile, ord. 12 janv. 1835.
- JOUSSEAUME Charles (La Roche-sur-Yon) : vol au Bourg-sous-la-Roche, 12 janv. 1835 ; cassation 5 mars 1835.
- BÉGAUD René Mathurin Bonaventure (natif de La Boissière-de-Montaigu, sans domicile fixe) : cris séditieux, coups et blessures, résistance avec violence à Saint-André-Goule-d'Oie, 13 janv. 1835.
- BOURON Pierre (Saint-Fulgent), CHENU Marcel (Saint-Germain-de-Prinçay) : coups et blessures à Saint-Georges-de-Montaigu, 14 janv. 1835.
- CHABEAU Jean (Marcenat, Cantal), PAILLÉ Pierre (natif du Cantal), PAILLÉ Nazaire, MARION François (Marcenat, Cantal) : coups et blessures volontaires à La Roche-sur-Yon, PV de séances 14-15 janv. 1835 et arrêt 13 avr. 1835.
- MONOIR Louis René (Sainte-Florence) : tentative d'homicide à Vendrennes, 16 janv. 1835.
- LEFORT Jacques (Dompierre-sur-Yon) : vols à La Roche-sur-Yon, à Saligny, 6 avr. 1835.
- MARTINEAU François (Aizenay) : tentative de vol entre Commequiers et Apremont, 7 avr. 1835.
- BERNARD Jean (Saint-Maurice-des-Noues) : vols à La Châtaigneraie, 7 avr. 1835.
- AUBIN Louis (Saint-Vincent-sur-Graon) : vol à La Roche-sur-Yon, 8 avr. 1835.
- MOZARINO Antoine Joseph (natif de Canobie, Piémont, sans domicile fixe), BOURGET Augustin (Venansault) : substitution à La Roche-sur-Yon, 8 avr. 1835.
- GUÉRIN Louis (La Caillère), CHAPELAIN Aimé (Thiré) : faux en écriture à Thiré, 9 avr. 1835.
- PERVIER Marie (La Bruffière) : infanticide à La Bruffière, 9 avr. 1835.
- RICHARD Yves Pierre (natif de Saint-Brandan, Côtes-d'Armor, sans domicile fixe) : vol au Boupère, 10 avr. 1835.
- LOUINEAU Pierre (Le Poiré-sur-Vie) : vol à Belleville-sur-Vie, 10 avr. 1835.
- LAURENT Louis (Ardelay), POIRAUD René (Mouchamps) : vols à Mouchamps, 11 avr. 1835.
- DRAPEAU Louise (La Roche-sur-Yon) : infanticide à La Roche-sur-Yon, 12 avr. 1835.
- BUCHAUD Victoire (Olonne) : infanticide à Olonne, 14 avr. 1835.
- JOUSSEMET Pierre (Saint-Avaugourd-des-Landes), JOSLAIN Louis (Saint-Avaugourd-des-Landes) : vols à Poiroux, 15 avr. 1835.
- SOCHARD Pierre Aimé Adam (Saint-Hilaire-de-Talmont) : coups et blessures à Saint-Hilaire-de-Talmont, 15 avr. 1835.
- HUVELIN Henry (Le Petit Bourg des Herbiers) : coups et blessures aux Herbiers, 16 avr. 1835.
- BEAULIEU Stanislas (Bordeaux) : vol à La Roche-sur-Yon, 16 avr. 1835.
- GALERNEAU Jean (Chaillé-sous-les-Ormeaux) : attentats à la pudeur à Chaillé-sous-les-Ormeaux, 17 avr. 1835.
- OUVRARD Jean (Torfou, Maine-et-Loire) : coups et blessures, 17 avr. 1835.
- BLAUD Jean (Saint-Cyr-des-Gâts) : bandes armées, 18 avr. 1835.
- CHAUVET Louis (Vieillevigne, Loire-Atlantique) : vol à Saint-Philbert-de-Bouaine, 29 avr. 1835.
- COUTANCEAU Pierre Germain (Bois-de-Céné) : complot contre la sûreté de l'État, 20 avr. 1835.
- BOSSARD Jean fils (Cugand) : faux en écriture, usages de faux, 21 avr. 1835.
- GRONDIN Louis (Challans) : tentative de vol à Challans, 6 juill. 1835.
- GEAY René (Sallertaine), CORNU Rose femme GEAY René (Sallertaine) : vol, 6 juill. 1835.
- LAMY Pierre (Saint-Georges-de-Montaigu) : vol à Saint-André-Goule-d'Oie, 7 juill. 1835.
- SORIN Jean (Saint-Étienne-du-Bois) : vol à main armée à Aizenay, 7 juill. 1835.
- GUIBERT Marie (Saint-Hilaire-de-Loulay) : vols à Saint-Hilaire-de-Loulay, 8 juill. 1835.
- JOUSSEMET Pierre (Saint-Avaugourd-des-Landes) : vol et tentative de meurtre à Sainte-Flaive-des-Loups, 8 juill. 1835.
- FUMOLEAU Rose (Mouilleron-en-Pareds), SAVARIAUD Magdelaine femme CHARBONNAUD (Mouilleron-en-Pareds) : vol, 9 juill. 1835.
- CAIVEAU Louis Joseph (Le Perrier) : bandes armées, vol à Sallertaine, rébellion au Perrier, 9 juill. 1835.
- CHAUCHET Jean François (Saint-Vincent-sur-Graon) : vol à Saint-Vincent-sur-Jard, 10 juill. 1835.
- BRÉCHET Marie (Aizenay) : infanticide à Aizenay, 10 juill. 1835.
- DORIN Pierre (Saint-Michel-en-l'Herm) : tentative de viol à Saint-Michel-en-l'Herm, 11 juill. 1835.
- JOUSSEMET Pierre (Saint-Avaugourd-des-Landes), JOSLAIN Louis (Saint-Avaugourd-des-Landes) : vols à Poiroux, à Moutiers-les-Mauxfaits, à La Boissière-des-Landes, 11 juill. 1835.
- GARREAU François (Saint-Colombin, Loire-Atlantique) : vol à Châteauneuf, 13 juill. 1835.
GUILLET Jacques (Les Lucs-sur-boulogne) : tentative d'homicide aux Lucs, tentative de vol à Belleville-sur-Vie, 13 juill. 1835.
- COURTIN Pierre, BONNIEUX Julien, DIVAIS Georges Michel, LELIÈVRE Jean Marie (tous de Rennes, Ille-et-Vilaine) : faux en matière de recrutement à La Roche-sur-Yon, 14 juill. 1835.
- GACHET Jean Marie (natif de St-Nolf, Morbihan, sans domicile fixe), LUNEAU Baptiste (Saint-Hilaire-de-Loulay) : vol à Rocheservière, 15 juill. 1835.
- POIRAUD Jeanne veuve CAILLON (Les Essarts) : infanticide aux Essarts, 15 juill. 1835.
- BARBOTTEAU Jean, GRATTON Mathurin, RAIMBAUD Jean, ROUSSEAU André, MERCIER Charles (tous de Boulogne) : cris séditieux, rébellion à Boulogne, 16 juill. 1835.
- LEVACHER Jeanne femme AUVINET (Rosnay) : incendies volontaires à Rosnay, 16 juill. 1835.
- PICHAUD Pierre (Cugand), CHEVALIER Jacques (La Bernardière), GARNIER Joseph (Saint-Hilaire-du-Bois), BATARD Pierre (Saint-Hilaire-du-Bois), VINET Louis (Saint-Hilaire-du-Bois), BACHELIER Mathurin (Saint-Hilaire-du-Bois), RABILLARD Désiré (La Bruffière), BUREAU Pierre (Saint-Hilaire-du-Bois), GARNIER Joseph (Saint-Hilaire-du-Bois) : cris séditieux à La Bernardière, 17 juill. 1835.
- PAPON Jean François (Palluau) : violences et voies de fait envers un agent de la force publique à Beaulieu, 17 juill. 1835.
- GAUTIER Jean (Beauvoir) : vols et attaque en bande armée de la prison de Beauvoir, meurtres, PV séance 18 juill. et ord. 28 oct. 1835.
- GOYAU Pierre (Saint-Vincent-sur-Jard) : vol à Jard, 18 juill. 1835.
- MICHENEAU Pierre (Saint-Christophe-du-Ligneron), BONNAUD Jean (Falleron), PENAUD François (Apremont), MARTINEAU François (Aizenay) : vol en bande armée à Saint-Paul-Mont-Penit, à Falleron, 18 juill. 1835.
- SOUCHET Pierre (Saint-Médard-des-Prés), GARNIER Jacques (Saint-Médard-des-Prés) : vol à Fontenay-le-Comte, 26 oct. 1835.
- GRÉGOIRE Jeanne femme BERNARD Pierre (Saint-Maurice-le-Girard), REDON Rose dite Léonard femme JARRION Pierre (Cheffois), FUMOLEAU Marie (Saint-Maurice-le-Girard) : vol et complicité de vol à Cheffois, 27 oct. 1835.
- LEMOINE-SAGET Adolphe Gustave (Louviers, Eure) : outrage public à la morale, attaque contre le roi à Mortagne-sur-Sèvre, 28 oct. 1835.
- BONNET Joseph (Nantes) : cris séditieux à Montaigu, 29 oct. 1835.
- ROUVIÈRE Aimée (Talmont) : vol à La Chaize-Giraud, 29 oct. 1835.
- GODET Pierre dit Baton (Avrillé) : vols à Poiroux, à Moutiers-les-Mauxfaits, à La Boissière-des-Landes, tentative d'homicide, violence et voies de fait à La Rabatelière, tentative de meurtre à Chauché, 31 oct. 1835.
- DUGUÉ Pierre (Froidfond) : cris séditieux à Froidfond, 2 nov. 1835.
- SAULET Jeanne (Antigny) : infanticide à Antigny, 4 nov. 1835.
- DUPONT René (Saint-Jean-de-Monts) : vol à Saint-Jean-de-Monts, 3 nov. 1835.
- BEGAUDEAU Jean (Bourg-sous-la-Roche) : coups et blessures au Bourg-sous-la-Roche, 3 nov. 1835.
- DUMONT Étienne (Charmes, Vosges), PRÉVÔT Antoine (Charmes, Vosges), GIET François Louis (Vincey, Vosges) : vol à Avrillé, 4 nov. 1835.
- BONNAUD Augustine (Fontenay-le-Comte) : vol à Fontenay-le-Comte, 4 nov. 1835.
- CHATEIGNER Rosalie (Pouzauges) : vol, 5 nov. 1835.
- BOISSEAU Auguste, HÉRIAU Eugène, DUGAST Michel (tous de La Flocellière) : vol, 5 nov. 1835.
- GANDEMER Jean (Bois-de-Céné) : cris séditieux à Bois-de-Céné, 5 nov. 1835.
- BALLANGER Jacques (Le Poiré-sur-Vie) : vol à La Roche-sur-Yon, 6 nov. 1835.
- DAVID François (La Merlatière), RATOUIT Jacques (La Merlatière), SORIN Louis André (Saint-Martin-des-Noyers) : tentative de vol à main armée à Saint-Martin-des-Noyers, 6 nov. 1835.
- BOUTOLLEAU François (Beaulieu-sous-la-Roche) : rébellion envers les agents de la force publique à Beaulieu-sous-la-Roche, 6 nov. 1835 et 18 juill. 1837.
- TOUZEAU (Maché), CHOTTEAU Louis (Martinet) : vol à Aizenay, 6 nov. 1835.
Inventaire d'archives :
2 U - Tribunal criminel puis cour d'assises de la Vendée (an VIII-1939)
Description physique :
Importance matérielle :
0.064
Lieux :
Thèmes :
19e siècle, 1e moitié 20e siècle, Institution judiciaire, cour d'assises, criminalité, justice, tribunal criminel