- BOURASSEAU Louis (Chantonnay) : tentative de vol à Chantonnay, 11 mars 1850.

- ANSAULT Félix (La Verrie) : attentat à la pudeur à Beaurepaire, 12 mars 1850.

- BOURGOUIN Pierre (Marsais-Sainte-Radégonde) : vol à Marsais-Sainte-Radégonde, PV séance 12 mars et arrêt 13 juin 1850.

- BIGOT Jean (Oudon, Loire-Atlantique) : vol à Fougeré, 12 mars 1850.

- BLUTEAU Cyr Caliste (Bouin) : tentative de viol à Bouin, 13 mars 1850.

- RENAUD Auguste (Sainte-Hermine) : vol à Luçon, tentative de vol à La Bretonnière, 13 mars 1850.

- GUINHUT-ARNAUD Jules (Les Herbiers) : banqueroute frauduleuse aux Herbiers, 14 mars 1850.

- BONNIN Aimé (Commequiers) : vols à Saint-Hilaire-de-Riez, à La Chapelle-Hermier, 10 juin 1850.

- JAUFFRIT Pierre (L'Herbergement) : vol à Fougeré, 10 juin 1850.

- BERTHELOT François Mathurin, conducteur des Ponts et Chaussées, service des Dunes (Les Sables-d'Olonne) : faux et usage de faux en écriture aux Sables-d'Olonne, 11 juin 1850.

- BERNÉ Jean Louis (Rocheservière) : abus de confiance à Montaigu, 12 juin 1850.

- ASSELIN André, PLAIRE Ambroise, LEGENT Pierre Louis (tous de La Roche-sur-Yon) : complicité de faillite frauduleuse à La Roche-sur-Yon, 12 juin 1850.

- TAUDON Charles (Beauvoir-sur-Mer), GALLAIE Jean Pierre (Barbâtre), BOURSIN Adolphe (Noirmoutier) : faux en écriture comptable et détournement d'argent, faux et usage de faux à Beauvoir-sur-Mer, 14 juin 1850.

- PETITGAS Honoré Dieudonné (Fontenay-le-Comte) : vol, incendie volontaire au collège de Fontenay, attentats à la pudeur à Fontenay-le-Comte, à Marsais-Sainte-Radégonde, 15 juin 1850.

- MÉDON Julien (La Bernardière) : faux en écriture authentique, 17 juin 1850.

- BIZET Pierre (Vieillevigne, Loire-Atlantique), CHIFFOLEAU René (Saint-Étienne-de-Corcoué) : faux témoignage à Rocheservière, 18 juin 1850.

- FRESTUAU Eugène dit Champagne (Nantes) : participation aux frais affaire Bizet-Chiffoleau, 18 juin 1850.

- MOUSSION Jean (Moutiers-les-Mauxfaits), MAILLY Armand (Chasnais) : vol au Givre et recel à Chasnais, PV séance 18 juin et arrêt 6 août 1850.

- ARTUS Marie Mathurin (Poiroux) : attentats à la pudeur à Poiroux, 5 août 1850.

- MARSAULT Toussaint (Niort), MOINARD Jules (Fontenay-le-Comte), BILEARD-GUYONNET Alexis (Saint-Florent, Deux-Sèvres), GUÉRIN Julien (Niort) : excitation au mépris et à la haine à Oulmes, 7 août 1850.

- MOTTARD Julien (Coulonges, Deux-Sèvres) : faux en écriture et usage de la pièce fausse à Saint-Hilaire-des-Loges, 7 août 1850.

- MASSUYAU Madelaine (Beaulieu-sous-la-Roche) : infanticide à Beaulieu-sous-la-Roche, 8 août 1850.

- PAYRIN Marie femme OLIVIER Jean (Cheffois) : homicide à Cheffois, 9 août 1850.

- MORIN Louis (La Jaudonnière) : tentatives d'homicides par empoisonnement à Saint-Martin-Lars, 9 août 1850.

- SERGENT Olivier (Chantonnay) : coups et blessures à Chantonnay, 10 août 1850.

- PENEL André (La Roche-sur-Yon) : tentative de vol à La Bernardière, 28 oct. 1850.

- CARON Jean Baptiste (Les Sables-d'Olonne) : vols au Bourg-sous-la-Roche, 28 oct. 1850.

- LAIDET Marie (Mareuil) : infanticide à Mareuil, 29 oct. 1850.

- CORCAULT Armand (Les Sables-d'Olonne) : coups et blessures aux Sables-d'Olonne, 29 oct. 1850.

- JUIF Victor (Sauveterre, Gironde) : attentats à la pudeur à La Roche-sur-Yon, 30 oct. 1850.

- CLARAC Louis (Tournay, Hautes-Pyrénées), BOUHIEZ Pierre Jean (La Rochelle) : faux en écriture authentique et publique à Saint-Christophe (Charente-Maritime), 30 oct. 1850.

- AUBIN René (Rocheservière) : incendie volontaire et homicide volontaire à Rocheservière, 1er nov. 1850.

- ARNAUD Rosalie (Les Sables-d'Olonne) : infanticide aux Sables-d'Olonne, 2 nov. 1850.

- MILLOT Pauline Eugénie dite Brutus (Les Sables-d'Olonne) : vol aux Sables-d'Olonne, 2 nov. 1850.

- SAVARY Élie Joseph (Les Sables-d'Olonne), LEGÉ Anselme (Les Sables-d'Olonne) : vols aux Sables-d'Olonne, 3 nov. 1850.