Document d'archives : Préparation du projet de loi : Dossiers d'étude de la réforme di Sénat ; des régions, des départements et des communes juillet...
Titre :
Préparation du projet de loi : Dossiers d'étude de la réforme di Sénat ; des régions, des départements et des communes juillet 1968 - février 1969
Cote :
19770121/9
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1963-1969)
Personnes :
Institutions :
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, législation, organisation administrative