Inventaire d'archives : Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1963-1969)
Contenu :
Les douze cartons versés à la Mission en Octobre 1972 représentent les travaux et les documents de travail de M. Jacques POYER, chargé de mission au Cabinet du Ministre de l'Intérieur du 16 décembre 1967 au 27 mars 1969 ; ce dernier était spécialement chargé de la préparation du projet de loi en liaison avec le Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan et de l'Aménagement du Territoire (Mr. Olivier GUI CHARD), le Ministre d'Etat (Mr. Jean-Marcel JEANNENEY) le Ministre des Finances (Mr. François-Xavier ORTOLI) et le Ministre d'Etat chargé de la fonction publique (Mr Philippe MALAUD).
Sommaire
Archives de M. J. Poyer, chargé de mission auprès de M. Christian Fouchet, ministre de l’Intérieur : Préparation du referendum du 27 avril 1969 sur la réforme des régions et du Sénat. Art 1-2 : Travaux du cabinet en liaison avec la sous Direction des Affaires Politiques, le ministère chargé du Plan et de la réforme Administrative et avec le secrétariat d’Etat chargé de l’information, 1963-1969. Art 3-8 : Notes et rapports des préfets et des renseignements généraux, notes du bureau d’information et de liaison sur les aspects politiques de la consultation, 1969. Art 9-10 : Dossier d’étude du projet de loi soumis au referendum, 1968-1969. Art 11-12 : Coupures de presse, 1968-1969
Cote :
19770121/1-19770121/12
Publication :
Archives nationales
1977
Informations sur le producteur :
Conseiller technique auprès du ministre de l'Intérieur
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_016547
Personnes :
Institutions :
Conseiller technique auprès du ministre de l'Intérieur, france. sénat
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, législation, organisation administrative