Document d'archives : * ORDRE PUBLIC : ATTENTAT Victimes, indemnisation : procédure,modifications (assurances : participation) Réunion...
Titre :
* ORDRE PUBLIC : ATTENTAT Victimes, indemnisation : procédure,modifications (assurances : participation) Réunion interministérielle 6 février 1986
Contenu :
DOSSIER (NOTES, LETTRES, DOCUMENTS DE TRAVAIL)
Thèmes :
accident de la circulation, attentat, code pénal, droits de l'homme, enfant, informatique, justice, objecteur de conscience, presse écrite, radio locale, radio privée, radiodiffusion, réfugié, service national, sécurité routière, travail clandestin, télévision, victime, établissement pénitentiaire, étranger