Zone d’aménagement concerté (ZAC) Port-Marianne Consuls-de-Mer, concertation préalable. - Présentation : délibération du Conseil Municipal n° 11 Du 30/05/1996, rapport du groupe de travail urbanisme et rapport au bureau de municipalité du 02/02/1996, décision n° du Conseil Municipal du 26/11/1998, abrogation de l’arrêté de création de la ZAC du 13/10/1993 par décision du Conseil Municipal du 4 /06/1996, certificats d’affichage du 18 18/07/1996 et procès-verbal du 18/06/1996, compte rendu de la réunion de concertation du 24/06/1996, commission extramunicipale d’urbanisme du 11/06/1996, exemplaires d’insertion dans la presse (1993-1998). Déroulement de la concertation : : compte-rendu de réunion de concertation du 24/06/1996, compte-rendu commission extramunicipale d’urbanisme du 11/06/1996, exemplaires insertion dans la presse, transmission dossier à la Chambre d’Agriculture, cahier de remarques du public, décision conseil municipal d’approbation du dossier de création et du bilan de la concertation n° 18 du 2/12/1996, certificat d’affichage du 7/12/1998 au 19/01 1999, constats d’huissiers du 9/02/1999, exemplaires insertion presse (1996-1999), Compte-rendu de la réunion publique du 19/11/1997, Dossier de concertation et mise à disposition du public du 15/12/1997 au 9/01/98, lettre de transmission du dossier de création) la chambre d’agriculture du 1/04/1999 au 18/11/1999 Exemplaires d’insertion dans la presse (1997-1999). (1993-1999).

1009 W 1

1009W