Document d'archives : Route départementale 85. - Emprise d'un carrefour giratoire à Ondres, acquisition de parcelles : conventions, commission...
Titre :
Route départementale 85. - Emprise d'un carrefour giratoire à Ondres, acquisition de parcelles : conventions, commission permanente, décisions, état parcellaire, délimitation, actes de cession, actes de vente, plans, correspondance.
Cote :
1604 W 12
Inventaire d'archives :
Service maîtrise d'ouvrage et du patrimoine du Conseil départemental 1604 W
Conditions d'accès :
Délai
25 ans
Première année communicable
2038
Thèmes :
acquisition domaniale, acquisition foncière, biens départementaux, route départementale, route nationale, réseau routier, travaux d'utilité publique