Document d'archives : Section de l'Intérieur, projet d'arrêté autorisant l'aliénation d'une propriété par l'établissement particulier de Bordeaux , 9...
Titre :
Section de l'Intérieur, projet d'arrêté autorisant l'aliénation d'une propriété par l'établissement particulier de Bordeaux , 9 rue Bigot, de la congrégation des Sœurs de Sainte Marthe de Périgueux, saisine du 28 février 1975, rapporteur : Hubert Leroy-Jay, séance du 11 mars 1975
Cote :
Dossier n° 314723
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1975).
Thèmes :
Fonctions :
conseil, interprétation juridique, législation, réglementation