Document d'archives : 113-6-D-1. Reconstitution des actes de l'état civil dont les deux originaux sont détruits.- Commissions de reconstitution, mise...
Titre :
113-6-D-1. Reconstitution des actes de l'état civil dont les deux originaux sont détruits.- Commissions de reconstitution, mise en place : correspondance, note manuscrite, arrêtés, listes, notes, acte de décès.
Thèmes :
absence, adoption, association, assurance, bien meuble, circulation routière, consommation, crédit, divorce, domicile, droit, droit des personnes, enfance, filiation, hypothèque, mariage, nom, pratique culturelle, presse, privilège, procédure judiciaire, propriété, protection de l'enfance, recours judiciaire, responsabilité civile, régime matrimonial, secte, tourisme, valeur mobilière, vote, état civil