Document d'archives : Demande sous concession précaire d'une construction de véranda.
Cote :
1 T 3/134
Inventaire d'archives :
Série T (1 T 3) - Procès-verbaux de la commission du plan Cornudet à Nice
1 T 3/134
Série T (1 T 3) - Procès-verbaux de la commission du plan Cornudet à Nice