Document d'archives : Affaires : vols, incendie volontaire, homicides et blessures involontaires, attentats aux moeurs (mai-juillet).
Cote :
1016 W 51
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
100 ans
Première année communicable
2068
Institutions :
France. Tribunal de grande instance (Mont-de-Marsan, Landes)