Document d'archives : Affaires relatives aux usines examinées durant le mois d'octobre 1878.
Contenu :
- Affaire n° 3040. Département de la Vienne. "Demande du sieur Mangot en révision de l'arrêté préfectoral réglementaire de l'usine qu'il possède sur la Boivre dans la commune de La Chapelle-Montreuil." Avis rendu le 23 novembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3041. Département des Deux-Sèvres. "Révision des arrêtés préfectoraux du 15 janvier 1959 réglementaires des deux usines de la Sapinandière établies l'une sur le ruisseau des Mottes, l'autre sur celui de Courbrive, commune de Largeasse, et appartenant au sieur Fradin." Avis rendu le 16 novembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3042. Département de l'Allier. "Rapport de MM. les ingénieurs au sujet d'additions proposées par l'arrêté à prendre sur la police des cours d'eau non navigables ni flottables (circulaire du 21 juin 1878)." Avis rendu le 23 octobre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3043. Département de la Sarthe. "Révision d'office des usines situées sur la Sarthe au barrage de la Suze, et appartenant aux dames veuves Soulis et Cébron. Voir l'avis du 20 juillet 1878 n°2018." Avis rendu le 23 novembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3076. Département de la Corrèze. "Arrêté pris par M. le Préfet de la Corrèze, conformément aux prescriptions de la circulaire ministérielle du 21 juin dernier [1878], pour la police des cours d'eau non navigables ni flottables." Avis rendu le 12 octobre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3082 , rapportée par M. Cambuzat . Département de l'Aude. "Demande du M. le maire de Nogent-sur-Seine tendant à obtenir une augmentation de la prise d'eau d'alimentation qui lui a été accordée et la révision des réglements des usines Massey et Collin sur la Seine, dans le bief de Nogent. Voir l'avis du 10 juillet 1873, n°2040." Avis rendu le 10 octobre 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 3132. Département d'Eure-et-Loir. "Pourvoi du sieur Templier entre un arrêté préfectoral du 6 octobre 1876 réglementaire du moulin des Meuves que le sieur Guillaumin possède sur le Loir, commune de Saint-Maur, et contre une décision ministérielle du 9 janvier 1878 approuvant cet arrêté." Avis rendu le 30 novembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3133. Département du Cher. "Demande du sieur Deshayes-Bonneau en vue d'obtenir l'autorisation de modifier les ouvrages régulateurs du moulin dit des Petits Lavoirs qu'il possède sur le Cher, commune de Saint-Florent [Saint-Florent-sur-Cher]." Avis rendu le 9 novembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3134 . Département d'Eure-et-Loir. "Demande du sieur Duval en vue d'obtenir 1° l'autorisation d'exhausser de 0,15 mètre la retenue du moulin dit de la chaussée d'Yvry qu'il possède sur la Vesgres, commune de la Chaussée [La Chaussée-d'Ivry] ; 2° d'être exonéré de l'obligation de curer à vif fond le bief de son usine, etc." Avis rendu le 30 novembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3136. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Demande en révision par le syndicat des rivières de Lillebonne et Gravenchon des ordonnances royales du 9 juin 1824 réglementant, l'une les irrigations, l'autre le curage de ces rivières." Avis rendu le 30 novembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3156. Département de la Sarthe. "Recours formé par M. le duc de Chaulnes contre le décret du 22 novembre 1877, réglementaire de l'usine qu'il possède sur la Sarthe dans la commune de Sablé [Sablé-sur-Sarthe]. Voir l'avis du 12 mai 1877, n°1217." Avis rendu le 30 novembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3172. Département du Doubs. "Demande des sieurs Archeret et Furst en vue d'obtenir la concession d'une prise d'eau dans le canal du Rhône au Rhin destinée à l'alimentation des chaudères à vapeur d'une usine située au lieu-dit le coteau d'Aubin, commune de l'Isle-sur-le-Doubs." Avis rendu le 20 novembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3235. Département du Jura. "Pourvoi formé par la compagnie des chemins de fer de Paris-Lyon-Méditerranée contre un arrêté du 25 août 1876 par lequel le Conseil de préfecture du Jura l'a condamnée à payer divers indemnités aux sieurs Flamain et consorts pour le dommage qui aurait été causé à leurs usines par suite de la prise d'eau établie par la compagnie dans le Besançon, à Saint-Amour." Avis rendu le 23 novembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3259. Département de l'Oise. "Réclamations de divers propriétaires de la commune de Villers-Saint-Sépulcre, au sujet des débordements de la rivière du Thérain." Avis rendu le 7 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3296. Département du Lot. "Rapport par lequel M. l'ingénieur en chef du Lot propose d'ajouter au modèle d'arrêté portant règlement pour la police des cours d'eau non navigables ni flottables, un article supplémentaire qui porterait le titre de "Dispositions particulières"." Avis rendu le 7 décembre 1878 .
- Affaire n° 3297. Département de la Haute-Garonne. "Demande formée par le sieur Galinié en concession d'une prise d'eau industrielle dans le canal du Midi, sur le côté droit de la retenue de Bayard à Toulouse." Avis rendu le 13 novembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3306. Département de Tarn-et-Garonne. "Pétition par laquelle le sieur Etienne Biron, de Montech, demande qu'un volume d'eau suffusant soit rejeté dans le Tempourel par la vanne de l'usine de Montech, alimenté par les eaux du canal latéral à la Garonne, afin que son moulin puisse de nouveau fonctionner." Avis rendu le 13 novembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3307. Département de la Charente-inférieure [Charente-Maritime]. "Pétition du sieur Moreau en vue d'être exonéré de l'obligation de curer dans l'amplitude du remous le bief de l'usine non exploitée qu'il possède sur le canal de la Haute-Seudre, commune de Corne-Écluse [Corme-Écluse]." Avis rendu le 7 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3308. Département de la Haute-Savoie. "Projet d'arrêté pour réglementer la police des cours d'eau non navigables ni flottables de ce département." Avis rendu le 20 novembre 1878 par la première section.
- Affaire n° 3329. Département de la Dordogne. "Demande du sieur Personne, concessionnaire d'une prise d'eau dans le canal de Lalinde, en vue d'obtenir une nouvelle concession de 150 litres destinées à mettre en jeu un moulin à triturer l'écorce qu'il se propose d'établir dans la commune de Lalinde." Avis rendu le 7 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3330. Département de la Dordogne. "Demande du sieur Sicard en vue d'obtenir la concession d'une prise d'eau de 500 litres par seconde, dans le canal de Lalinde, pour mettre en jeu une carderie et un foulon, dans la commune de Lalinde." Avis rendu le 7 décembre 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 3332. Département de la Nièvre. "Réclamation de plusieurs propriétaires de Clamecy relative au décret du 11 mars dernier [1878], portant règlement d'administration publique pour le curage du Beuvron dans la traversée de Clamecy. Voir l'avis du 1er décembre 1877, n°2962." Avis rendu le 20 novembre 1878 par la première section.
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