Document d'archives : - Vente internationale (tome 1) ; commission de réforme du code du commerce et du droit des sociétés : projet de loi uniforme sur...
Titre :
- Vente internationale (tome 1) ; commission de réforme du code du commerce et du droit des sociétés : projet de loi uniforme sur la vente internationale des objets mobiliers corporels, procès-verbaux des réunions et élaboration des textes. 1955-1959, 1961-1964. - Vente internationale (tome 2) ; commission de réforme du code du commerce et du droit des sociétés : projet de loi uniforme sur la formation des contrats de vente internationale des objets mobiliers corporels, rapport, avis sur ce projet et rédaction des articles. 1960-1961. - Produits de la vente des publications du gouvernement, commission de réforme du code de commerce et du droit des sociétés : travaux de la commission relatifs aux questions financières, avis sur un projet de loi modifiant certaines dispositions de la législations en vigueur et notes complémentaires d'information. 1948-1966.
Cote :
19950409/112
Thèmes :
artisanat, assurance, aviation civile, création artistique, domaine public fluvial, domaine public maritime, droit commercial, littérature, marché public, marine marchande, nationalité, port maritime, voie navigable