Document d'archives : Comores : statut du territoire, organisation administrative, assemblée territoriale, Chambre des députés, 1959 - 1962.
Cote :
19940167/16
Thèmes :
collectivité d'outre-mer, collectivité territoriale, commerce, commune, domaine public, défense, enseignement, fiscalité, forêt, justice, mine, poste, santé, sécurité, transport aérien, télécommunication, vie politique, élection
Type de document :
Fonctions :
aide de l'Etat, législation, organisation administrative, réglementation, tutelle