Document d'archives : Société Anonyme d'Economie Mixte Le Corum, fonds de compensation pour la Taxe à la Valeur Ajoutée (FCTVA) : correspondance, états...

Titre :

Société Anonyme d'Economie Mixte Le Corum, fonds de compensation pour la Taxe à la Valeur Ajoutée (FCTVA) : correspondance, états comptables, pièces comptables, notes manuscrites, attestations, fichiers, fiches de demandes de remboursement, notification de redressement.

Cote :

518 W 12

Inventaire d'archives :

518W

Informations sur le producteur :

producteur:
Direction du Conseil en Gestion Organisation et Méthodes

Description :

Mise en forme :
Classement Thématique

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Où consulter le document :

Commune de Montpellier - Archives municipales

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