Document d'archives : 17 août 1926-17 août 1932
Contenu :
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Cote :
3 Q 11/226
Inventaire d'archives :
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Fontaine-Française (Côte-d'Or, France)
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Lieux :
Type de document :
Document d'archives, acte soumis au timbre fiscal, acte sous seing privé