1. Circulaire du Comité de sûreté générale et de surveillance de la Convention nationale adressée aux administrateurs et agent national du district de Meaux concernant le mode de correspondance (21 floréal an II). - 2. Lettre du bureau de l'exécution des lois du Comité de salut public aux agents nationaux près les districts concernant les modalités de rédaction des comptes décadaires (1er prairial). - 3. Circulaire du Comité de Salut public aux agents nationaux concernant le mode de confection des comptes décadaires (24 prairial an II). - 4. Lettre du Ministre de l'intérieur au district de Provins prescrivant de prendre les mesures nécessaires pour la rentrée immédiate dans les granges des grains en gerbes, en vue de déjouer les tentatives d'incendie (22 frimaire). - 5. Circulaire du Comité de Salut public prescrivant aux agents nationaux de rendre compte sans délai de tout événement grave, sans attendre la reddition du compte décadaire (28 thermidor). - 6. Arrêté du représentant Guillemardet, portant nomination à divers postes de l'administration et du comité de surveillance du district de Melun (19 nivôse an III). - 7. Arrêté du représentant du peuple Guillemardet portant nomination du juge de paix de Melun (8 pluviôse). - 8. Le représentant du peuple Loiseau accepte la démission du citoyen Marlier, maire de la commune de Sauveur-sur-École ; le citoyen Daru est nommé pour le remplacer et tenu d'entrer sur-le-champ en fonctions, sous peine d'être traité comme suspect (9 pluviôse an III). - 9. Le représentant Guillemardet invite l'agent national du district de Melun à considérer comme abrogé son arrêté du 4 nivôse sur le culte et à se conformer aux dispositions de la loi du 3 ventôse (6 ventôse).

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Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire (série L)