Document d'archives : Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance, dépôts faits au greffe : copies collationnées d'actes notariés,...
Titre :
Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance, dépôts faits au greffe : copies collationnées d'actes notariés, classées par études. Etampes : testaments : LESCUYER (1903-1926), ETIENNE (1932-1940), LEFLON (1936-1940), LATOURNERIE (1907-1940).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
3U/278
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier