Document d'archives : 1617-1618

Contenu :

Description détaillée
Les consuls ont reçu l'injonction d'avoir à remettre dans les trois jours aux visiteurs des gabelles la liste des habitants du consulat et un relevé du sel qui a été "gabellé" depuis le 13 juillet 1614 ; parmi les assistants au conseil on trouve les représentants des juratifs de Saint-Marcel, Mouzieys, Itzac, Frauceilles et Virac, ceux des paroisses de Souel, Cardonnac, Cazelles, La Salvetat, Livers, Campes, La Parrouquial, Nartoux, Bournazel, Corrompis, Latreyne, Marnaves, Vindrac et Amarens (19 janvier 1617).
— On empruntera 600 livres pour payer les mousquets et arquebuses qui ont été achetés et pour faire réparer les murailles (5 juin).
— L'Assiette a fixé à 8 772 livres, 10 sous, 4 deniers, la part de contribution du consulat aux impôts de cette année (9 juillet).
— Bail de la levée de cette somme "en prenant sur les colecteurs des montanhes ung sol pour livre suivant l'anciene costume et desdits juratifs et paroisses foraines, à ce comprins celles de Cordes, Campes et Sarmases, deux deniers t. pour livre et pour l'exaction particulière desdites trois paroisses de Cordes, Campes et Sarmases vingt deniers t. pour livre de leveure suivant l'anciene costume" (30).
— Les Etats sont convoqués à Béziers pour le 10 du mois suivant (21 octobre 1618).
— A cette occasion, le juge d'Albigeois rend une sentence arbitrale par laquelle il déclare que le conflit survenu entre le premier et le deuxième consul doit être résolu en faveur du premier 5 novembre.
— Le conseil décide d'en appeler au Parlement (18).

Cote :

69 EDT BB 29

Description physique :

Description physique:
Importance matérielle
Importance matérielle: Liasse, 10 pièces papier.

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