Document d'archives : Périmètre du Drac supérieur.- Enquête et déclaration d'utilité publique des travaux de restauration constitutives des périmètres...
Titre :
Périmètre du Drac supérieur.- Enquête et déclaration d'utilité publique des travaux de restauration constitutives des périmètres et séries domaniales loi 1882 Projets de 1902, vérification et projet modification en 1911 sans suite : dossiers communaux (1882-1913) ; états parcellaires de 1885 d'autres communes sans autres pièces, Chauffayer à Le Noyer.
Cote :
7 P 374
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 7P - fonds du service de restauration des terrains de montagne
Informations sur le producteur :
Origine:
Conservation, Reboisement