Document d'archives : Répertoires d'inscription au registre du commerce et des sociétés postérieurs au 1er mars 1954
Cote :
2488 W 1
Inventaire d'archives :
2488 W - Tribunal de commerce : Greffe de Saint-Jean-de-Losne
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Les fiches sont classées par catégories juridiques du RCS : personnes physiques (catégories A) et personnes morales (catégories B : sociétés commerciales ; catégories C : groupements d'intérêts économiques ; catégories D : sociétés civiles non commerciales que l'on retrouve principalement dans l'agriculture, l'immobilier ou les professions libérales et par ordre alphabétique des communes).
Thèmes :
20e siècle, commerce, enregistrement judiciaire, identité commerciale, juridiction, propriété industrielle