Document d'archives : Vol. 10, 26 fructidor an XI-7 pluviôse an XII.
Inventaire d'archives :
4 Q - Conservation des hypothèques de Fontenay-le-Comte (an IV-1956)
Description physique :
Importance matérielle :
0.053
4 Q - Conservation des hypothèques de Fontenay-le-Comte (an IV-1956)