Document d'archives : Aide judiciaire, projet de réforme : projet de loi n° 1770 présenté à l'Assemblée Nationale par René Pleven, Garde des Sceaux,...
Titre :
Aide judiciaire, projet de réforme : projet de loi n° 1770 présenté à l'Assemblée Nationale par René Pleven, Garde des Sceaux, ministre de la Justice instituant l'aide judiciaire, projet de loi n° 7 transmis au Sénat instituant l'aide judiciaire, correspondances adressées à et par Louis Joanne, note de Louis Joanne sur ce projet, observations.
Cote :
67 J 357
Personnes :
Barre, Raymond (homme d'Etat), Chirac, Jacques (homme d'Etat), Giscard d'Estaing, Valéry (homme d'Etat), Joanne, Louis (1924-2005 ; député, conseiller général, président du Conseil de développement du pays de la Haute-Saintonge, maire ; Chevanceaux), Pleven, René (Garde des Sceaux)
Institutions :
Conseil de développement du pays de la Haute-Saintonge (CDPHS), Conseil général de la Charente-Maritime
Lieux :
Thèmes :
activité politique, agriculture, aide judiciaire, ancien combattant, armée, conseiller général, député -- activité parlementaire, interruption volontaire de grossesse, justice, maire, mouvement politique, parlementaire, parti politique, santé, social, transport, viticulture, économie, éducation, élection cantonale, élection législative, élection municipale, élection politique, élu, équipement