- Ordonnance du grand maître des Eaux et forêts du Poitou portant qu'il sera incessamment procédé à la visite, reconnaissance et description de l'emplacement où le sieur Deladouespe du Fougeré se propose de construire une verrerie dans sa terre de l'Herbergement-Ydreau, près Saint-Fulgent (4 septembre 1772, f° 1).
- Arrêt du Conseil d'État qui règle la perception des différents sous pour livre, perceptibles, en exécution de l'édit de novembre 1771, sur les différents droits de la ferme des domaines et autres concédés ou aliénés, à quelque titre que ce soit (22 décembre 1771, f° 1, v°).

- Édit du Roi portant règlement pour l'instruction des contumaces (juillet 1773, f° 4).

- Arrêt du Conseil d'État maintenant les Cordeliers du couvent des Robinières dans la propriété d'un arpent de bois, formant ceinture autour du couvent, et leur permettant de disposer de 40 baliveaux des plus anciens dans ledit bois (19 novembre 1772, f° 5).

- Commission, à l'effet de marquer 30 pieds d'arbres en la commanderie des Fossés-ChaIons, accordée par le commandeur des commanderies d'Ozon et Prailles, président, les chevaliers et frères de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, " assemblés en la ville de Doué-la-Fontaine en Anjou, pour la célébration de la vénérable assemblée dudit prieurs " (9 novembre 1774, f° 5, v°).

- Lettres de provision accordées par Sa Majesté à François Thomas Biaille de Germon, avocat au Conseil supérieur de Poitiers, comme procureur du Roi de la maîtrise de Fontenay-le-Comte, en remplacement de Pierre Thomas Biaille, son père (31 décembre 1773, f° 6) ; réception du même audit Conseil supérieur (2 mars 1774, f° 6, v°) ; attaches du grand maître portant installation du suppliant en la maîtrise (10 mars 1774, f° 7).