Document d'archives : Greffe, civil. - Jugements et ordonnances : jugements civils (3 janvier - 13 juin 1906).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
3U/600
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1906
Langues :
Français
Description physique :
Papier