Document d'archives : 552-3 F (2) - Zones à urbaniser par priorité. 1958-1962. - Décret du 31 décembre 1958 (Journal officiel du 4 janvier 1959). -...
Titre :
552-3 F (2) - Zones à urbaniser par priorité. 1958-1962. - Décret du 31 décembre 1958 (Journal officiel du 4 janvier 1959). - Projet de R.A.P. pour l'application de la loi n° 62-848 du 28 juillet 1962. - Interventions diverses. - Intervention des notaires en cas d'exercice du droit, de préemption des collectivités locales dans les zones à urbanisation prioritaires.
Institutions :
office national de la chasse et de la faune sauvage (france)
Lieux :
Thèmes :
bail, départements et collectivités d'outre-mer, expropriation, hypothèque, loyer, privilège, travaux publics, urbanisme