Document d'archives : 1767 à 1771. L'ensemble du cahier de 68 feuillets (in-4°, papier), a été numérisé et quelques actes ont été analysés.
Contenu :
- Ordonnance du grand maître faisant délivrance de baliveaux dans les bois des prieurés de Puygelâme, la Vaudieu, le Braud, Mervent, Vouvant, Saint-Maurice-des-Noues et Champ-deniers, dépendant du chapître de La Rochelle (17 mars 1769, et 16 février 1770, fos 30, et 34, v°).
- Arrêt du Conseil d'État permettant à l'évêque de La Rochelle de faire abattre une portion de futaie dans le parc du château de l'Hermenault, " pour le prix en provenant en être employé d'abord à la construction d'une façade de la maison épiscopale dudit Evêché (de La Rochelle) et aux réparations, changements et autres ouvrages qu'il sera nécessaire d'y faire pour la rendre agréable " (6 juin 1769, f° 30, v°).
- Révocation par le grand maître, de Jean Constantin, en qualité de garde général, comme ne remplissant pas ses fonctions avec la célérité convenable au bien du service, et commission pour la même charge de René Roullin (31 août 1769, f° 32, v°).
- Arrêts du Conseil d'État :
concernant les bois du prieuré de Javarzay (9 janvier 1770, f° 33, v°) ;
permettant de faire abattre 85 ormes qui se trouvent autour des murs du jardin de la commanderie de Puyravault (23 janvier 1770, f° 35) ;
ordonnant qu'il sera incessamment procédé à l'adjudication de 47 arbres qui existent sur la digue qui conduit au château de Secondigny, faisant partie du domaine de Sa Majesté (19 février 1771, f° 35) ;
permettant au titulaire du prieuré simple de Saint-Jacques de Bressuire et des chapelles de Notre-Dame de Pitié et Sainte-Catherine, desservies en l'église paroissiale de Saint-Jean de Bressuire, de faire couper tous les anciens arbres qui se trouvent dans les dépendances desdits bénéfices (23 octobre 1770, f° 36, v°) ;
concernant les bois du prieuré de Beaulieu-sur-Mareuil (12 mars 1771, f° 38, v°), et de l'abbaye de la Lande (19 mars 1771, f° 39, v°).
- Ordonnance du grand maître portant qu'il sera incessamment procédé à la division des bois du prieuré des Moutiers-les-Mauxfaits (30 avril 1771, f° 41, v°).
- Édit du Roi portant suppression de la Table de marbre de Paris (juin 1771, f° 42).
- Commission de sergent garde de la maîtrise de Fontenay-le-Comte, accordée par le grand maître à François Gourmaud (6 septembre 1771, f° 45, v°).
- Arrêt du Conseil d'État permettant à l'évêque de La Rochelle de faire abattre une portion de futaie dans le parc du château de l'Hermenault, " pour le prix en provenant en être employé d'abord à la construction d'une façade de la maison épiscopale dudit Evêché (de La Rochelle) et aux réparations, changements et autres ouvrages qu'il sera nécessaire d'y faire pour la rendre agréable " (6 juin 1769, f° 30, v°).
- Révocation par le grand maître, de Jean Constantin, en qualité de garde général, comme ne remplissant pas ses fonctions avec la célérité convenable au bien du service, et commission pour la même charge de René Roullin (31 août 1769, f° 32, v°).
- Arrêts du Conseil d'État :
concernant les bois du prieuré de Javarzay (9 janvier 1770, f° 33, v°) ;
permettant de faire abattre 85 ormes qui se trouvent autour des murs du jardin de la commanderie de Puyravault (23 janvier 1770, f° 35) ;
ordonnant qu'il sera incessamment procédé à l'adjudication de 47 arbres qui existent sur la digue qui conduit au château de Secondigny, faisant partie du domaine de Sa Majesté (19 février 1771, f° 35) ;
permettant au titulaire du prieuré simple de Saint-Jacques de Bressuire et des chapelles de Notre-Dame de Pitié et Sainte-Catherine, desservies en l'église paroissiale de Saint-Jean de Bressuire, de faire couper tous les anciens arbres qui se trouvent dans les dépendances desdits bénéfices (23 octobre 1770, f° 36, v°) ;
concernant les bois du prieuré de Beaulieu-sur-Mareuil (12 mars 1771, f° 38, v°), et de l'abbaye de la Lande (19 mars 1771, f° 39, v°).
- Ordonnance du grand maître portant qu'il sera incessamment procédé à la division des bois du prieuré des Moutiers-les-Mauxfaits (30 avril 1771, f° 41, v°).
- Édit du Roi portant suppression de la Table de marbre de Paris (juin 1771, f° 42).
- Commission de sergent garde de la maîtrise de Fontenay-le-Comte, accordée par le grand maître à François Gourmaud (6 septembre 1771, f° 45, v°).
Inventaire d'archives :
B 1240-1503 - Maitrise des eaux et forêts de Fontenay-le-Comte (1699-1790)