Document d'archives : Chambres civiles de Bordeaux et greffe de Pessac (1978-1983, 2008). Contentieux électoral (1981-1983). Prud'hommes (1982)....

Date : 1978 - 2008

Titre :

Chambres civiles de Bordeaux et greffe de Pessac (1978-1983, 2008). Contentieux électoral (1981-1983). Prud'hommes (1982). Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) (1983). Elections de la Sécurité sociale (1983). Elections professionnelles (2008).

Contenu :

Chambres civiles de Bordeaux : minutes d'injonctions de payer (1983), dossiers de procédure civiles (2008). Greffe de Pessac : minutes des injonctions de payer (1981-1983). Contentieux électoral : minutes des jugements (1981-1983). Prud'hommes : minutes de jugements (1982). ASSEDIC : minutes de jugements (1983). Elections de la Sécurité sociale : minutes de jugements (1983). Elections professionnelles : dossiers contentieux (2008).

Cote :

5575 W

Inventaire d'archives :

Tribunal d'instance de Bordeaux

Conditions d'accès :

75 ans

2084

Description physique :

Description physique:

Nombre d'éléments

Nombre d'éléments: 151 boîtes

Métrage linéaire

Métrage linéaire: 14,80

Lieux :

Lesparre-Médoc (Gironde, France), Bazas (Gironde, France ; arrondissement), Pessac (Gironde, France), Lesparre-Médoc (Gironde, France ; arrondissement), Bazas (Gironde, France)

Thèmes :

décision de justice, juridiction, justice, justice civile, justice pénale

Type de document :

Document d'archives