Document d'archives : Chambres civiles de Bordeaux et greffe de Pessac (1978-1983, 2008). Contentieux électoral (1981-1983). Prud'hommes (1982)....
Titre :
Chambres civiles de Bordeaux et greffe de Pessac (1978-1983, 2008). Contentieux électoral (1981-1983). Prud'hommes (1982). Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) (1983). Elections de la Sécurité sociale (1983). Elections professionnelles (2008).
Contenu :
Chambres civiles de Bordeaux : minutes d'injonctions de payer (1983), dossiers de procédure civiles (2008). Greffe de Pessac : minutes des injonctions de payer (1981-1983). Contentieux électoral : minutes des jugements (1981-1983). Prud'hommes : minutes de jugements (1982). ASSEDIC : minutes de jugements (1983). Elections de la Sécurité sociale : minutes de jugements (1983). Elections professionnelles : dossiers contentieux (2008).
Cote :
5575 W
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
75 ans
2084
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 151 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 14,80