Document d'archives : Instructions (1906) ; police des cultes, lieux de culte non autorisés (1903) ; allocations aux ecclésiastiques (1906-1907) ;...
Titre :
Instructions (1906) ; police des cultes, lieux de culte non autorisés (1903) ; allocations aux ecclésiastiques (1906-1907) ; location des presbytères (1906-1907) ; déclarations de réunions culturelles suivant la loi du 30 juin 1881 (1906) ; exercice du culte à défaut d'association cultuelle en infraction à la loi du 30 juin 1881 (1906) ; séquestre et protection des biens des églises (1905-1906).
Cote :
3 Z 85
Inventaire d'archives :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
Séparation des Églises et de l'État (1905), administration générale, arrondissement, culte, police des cultes