Document d'archives : Zone 5 et 11 (canaux de Lavelanet, Brunis, Gascon, moulins de l'Aounou), communes de Mondavezan, Cazères, Lavelanet-de-Comminges,...
Titre :
Zone 5 et 11 (canaux de Lavelanet, Brunis, Gascon, moulins de l'Aounou), communes de Mondavezan, Cazères, Lavelanet-de-Comminges, Labastidette, Muret, Lamasquère, Seysses, Fonsorbes : arrêté déterminant les propriétés qui doivent être cédées, plans parcellaires.
Cote :
2964 W 1297
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel
Institutions :
Thèmes :
affaire civile, décision de justice, environnement, expropriation, justice, justice civile, travaux d'utilité publique, tribunal de première instance, équipement