Document d'archives : Droit applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Contenu :
Harmonisation du droit local et du droit national (notamment, travaux de la commission d'unification législative) : textes et projets de textes, textes anciens, correspondance interministérielle et préfectorale, instructions aux préfets, correspondance diplomatique, coupures de presse.
Cote :
19880081/32-19880081/35
Thèmes :
aliénation, association cultuelle, congrégation religieuse, consistoire, culte, dons et legs, immeuble, organisation religieuse