Document d'archives : L-Z.
Cote :
3 U 4 214
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Tribunal d'instance (Remiremont, Vosges)
Informations sur l'acquisition :
inconnue | versement numéro via reprise-5058 France. Tribunal d'instance (Remiremont, Vosges) |
Description physique :
Importance matérielle :
0.13
Institutions :
France. Tribunal d'instance (Remiremont, Vosges), France. Tribunal de première instance (Remiremont, Vosges)
Thèmes :
Guerre 1914-1918, décision de justice, juridiction, justice, justice civile, victime de guerre