Document d'archives : Consulat et offices municipaux. - "Élection de trois sindics de Saint-Jean-de-Fos, à ce nommés par les habitants dudit lieu, à...
Titre :
Consulat et offices municipaux. - "Élection de trois sindics de Saint-Jean-de-Fos, à ce nommés par les habitants dudit lieu, à l'effet de soutenir tous les droits et de gérer toutes les affaires d'icelle communauté y désignées, qui, pour ce, y ont prêté leurs serments, ensemble avec leurs six conseillers ès mains du vicaire général de l'abbé de Saint-Guilhem, leur seigneur" : acte dressé par Arnaud Viacy, notaire (7 juillet 1399).
Cote :
267 EDT 28
Inventaire d'archives :
Archives communales déposées de Saint-Jean-de-Fos (1314-1960)
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
En latin
Description physique :
Parchemin, 6 peaux [49x360cm]