Document d'archives : Versement 1168 W.

Contenu :

Présentation du contenu
Dossiers du personnel judiciaire et des officiers public et ministériels.
Dossiers de personnel d'avocats (1943-1947), des attachés de justice (1940-1962), des juges de paix (1941-1959), des magistrats du parquet de justice de paix, tribunal civil et tribunaux de première instance de Périgueux, Nontron et Ribérac (1940-1956), des avoués (1941-1977), d'un syndic de faillite (1947-1959), des greffiers titulaires de leur charge (1944-1977), des notaires de la circonscription de Périgueux (1940-1978), des huissiers de la circonscription de Périgueux (1944-1978).
Magistrats du tribunal de Périgueux et des justices de paix : tableaux d'avancement (1946, 1956).
Juges de paix, suppléants, greffiers, huissiers, notaires et officiers publics de l'arrondissement de Périgueux et Nontron : répertoire (1958).
Honorariat : dossiers (1945-1964).
Officiers de police judiciaires du Parquet de Périgueux : notices individuelles (1941-1959).
Huissiers de justice : procès-verbaux des assemblées, correspondances (1942-1947). Experts judiciaires : dossiers de candidature (1966). Avocats du barreau de Périgueux : procès-verbaux d'assemblées (1940-1953).
Avoués : rapports et procès-verbaux d'inspection de la comptabilité (1948-1971).
Réforme des greffes : circulaires et correspondance (1966-1968).
Conseil de prud'hommes de Périgueux : correspondance (1943).
Mineurs délinquants placés : états nominatifs (1956). Centres éducatifs pour mineurs : correspondance (1956-1966).
Justices de paix, parquet de Périgueux : correspondance (1940-1963). Avoués et greffiers : correspondance (1942-1968).
Déclarations judiciaires de faillite ou de liquidation : registre des déclarations (1950-1961).
Tribunal militaire (cour martiale) : correspondance. Cour de justice : création, jury, rôles, statistiques, liquidation. Cour martiale : registre des jugements (1944).
Infractions militaires, inculpés résistants : correspondances (1948-1953).
Dommages de guerre : correspondance (1948-1951).
Séquestre des biens des Alsaciens-Lorrains, des Francs Maçons et autres associations : correspondance, registres, états (1940-1942).
Epuration des officiers publics et ministériels : correspondances (1944-1946).

Cote :

1168 W

Informations sur le producteur :

Tribunal de grande instance de Périgueux. Parquet

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement administratif de janvier 1989

Conditions d'accès :

Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Soumis aux délais de communication en fonction de la réglementation en vigueur.
Délai
75 ans
Première année communicable
2054

Description physique :


Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,00

Où consulter le document :

Archives départementales de la Dordogne

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