Document d'archives : Paris P. G. Simon, imprimeur du parlement 1767 Arrest [sic] de la cour du Parlement. Extrait des registres du Parlement....

Titre :

Paris P. G. Simon, imprimeur du parlement 1767 Arrest [sic] de la cour du Parlement. Extrait des registres du Parlement. [Obligation de quitter le royaume pour les jésuites impotents ou malades qui sont dans l'impossibilité d'exécuter les dispositions de l'arrêt du 9 mai 1767] / signé : Dufranc.

Informations sur le producteur :

Collectivité non identifiée

Informations sur l'acquisition :

1980 achat numéro reprise_Pr_0061 via Fontenioux (M. et Mme du)

Conditions d'accès :

Documents numérisés

Description physique :

Information matérielles :
papier
Importance matérielle :
0.35
1 affiche
Dimensions :
54,5 x 42,5 cm

Observations :

Paris : P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue de la Harpe.

Archives départementales de la Vendée

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