Document d'archives : Contentieux.
Contenu :
Présentation du contenu
Litiges entre la commune et divers particuliers.
Cote :
2 O 1/1765
Inventaire d'archives :
Dossiers d'administration communale des communes de Milizac à Trézilidé (2 O 1)
2 O 1/1765
Dossiers d'administration communale des communes de Milizac à Trézilidé (2 O 1)