Document d'archives : Versement 1994 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers de procédure (échantillons) (1993-2001).
Cote :
1994 W 1-12
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance de Périgueux
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement administrtif du 10 avril 2013
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Support
Support: Papier
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,40