Document d'archives : Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives et décrets d'application, préparation : correspondance, notes, texte de projets...
Titre :
Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives et décrets d'application, préparation : correspondance, notes, texte de projets de loi et décret d'application.
Inventaire d'archives :
Culture ; Direction des Archives de France ; Directeur et services rattachés (1944-1993)
Institutions :
Lieux :
gard (languedoc-roussillon , département), paris (france), roubaix (nord), seine-et-marne (ile-de-france , département), fontainebleau (seine-et-marne), nord (nord-pas-de-calais , département), bouches-du-rhône (provence-alpes-côte-d'azur , département), aix-en-provence (bouches-du-rhône)
Thèmes :
administration centrale, archives, budget, colloque, décoration, département, pays étranger, personnel, plan 4, plan 5, plan 6, plan 7, plan 8, service d'archives, ville