. Insertion professionnelle des handicapés adultes - Cadre général de l'étude : comptes rendus de réunions, d'entretiens et de visites. 1975. - Loi n°75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées. - Application de la loi du 30 juin 1975 : projets de textes. 1976-1980. * garantie de ressources pour les travailleurs handicapés salariés : décret n°77-1465 du 28 décembre 1977, recours devant le Conseil d'Etat, extension aux travailleurs indépendants. * compensation des charges supportées au titre de la garantie de ressources : projets de décret. * bonifications prévues pour tenir compte du travail effectivement fourni par les handicapés : projets de décret. * remplacement de l'obligation de priorité d'emploi de travailleurs handicapés par la fourniture de travaux aux ateliers protégés et aux centres d'aide par le travail : projets de décret. * centre de préorientation, équipes de préparation et de suite du reclassement professionnel : projets de décret, rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales. * capacité de travail minimum exigible pour l'admission en atelier protégé, et salaire minimum à verser aux travailleurs handicapés employés en atelier protégé : projet de décret. - Etablissements et commissions pour les travailleurs handicapés. Fonctionnement et missions : rapports, études et statistiques. 1972-1977. - Conseil Supérieur pour le Reclassement Professionnel et Social des Personnes Handicapées, Conseil Economique et Social : comptes rendus de réunions. 1972-1978. - Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, Ecoles de Rééducation Professionnelle. Effectifs et résultats : rapports et statistiques. 1967-1972. - Exemplaire de la revue "Statistiques du Travail", supplément n°51/1977 publiant l'étude de synthèse définitive.

19890107/1

Travail ; Service des études et de la statistique ; Bureau rationalisation des choix budgétaires (1967-1981)