Document d'archives : RN 5, 202 et 203 à Thonon-les-Bains
Cote :
1854 W 22
Inventaire d'archives :
Thèmes :
acquisition domaniale, aliénation domaniale, domaine immobilier, décision de justice, propriété publique, saisie
1854 W 22
acquisition domaniale, aliénation domaniale, domaine immobilier, décision de justice, propriété publique, saisie