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Document d'archives : Tarifs 101 Utilisations de wagons spéciaux. 1967-1973 Tarifs 103 Transports groupés. 1968 Tarifs 106 Transports de vins en...

Date : 1965 - 1980

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Titre :

Tarifs 101 Utilisations de wagons spéciaux. 1967-1973 Tarifs 103 Transports groupés. 1968 Tarifs 106 Transports de vins en groupage de conteneurs-citernes. 1968-1976 Tarifs 108 Transports d'animaux vivants chevaux, poulains, mulets, ânes et gibier vivant. 1971 Tarifs 110 et 104 Transports sur wagons de véhicules routiers - vins. 1956-1967 Embranchement particulier pour desservir la zone industrielle de BOLLENE (Vaucluse) . d'AUBENAS. 1965-1970 Transport concerté. 1969-1970 Taxation des transports locaux par voie électronique. 1970 Réglementation des transports locaux et tarification. 1970-1971 Comité National Routier (interventions) : activité du groupement d'expéditions GERCO à COGNAC. 1967-1968 Tarification routière obligatoire (interventions depuis 1978). 1978-1981

Cote :

19820027/8

Inventaire d'archives :

Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des transports inter-urbains de voyageurs ; Division V3 (1965-1980)

Institutions :

société nationale des chemins de fer français

Thèmes :

autobus, chemin de fer, tarif, transport interurbain, transport scolaire, usager

Type de document :

Fonctions :

contentieux, financement

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