Inventaire d'archives : Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des transports inter-urbains de voyageurs ; Division V3 (1965-1980)
Contenu :
Sommaire
Art 1-9 (TT 4760-TT 4768) : Contentieux et réclamations sur le fonctionnement de services interurbains, en particulier de lignes SNCF (Société Nationale des Chemins de fer Français) et de transport scolaire. Financement de services de remplacement (liaisons routières par autobus), 1965-1980
Cote :
19820027/1-19820027/9
Publication :
Archives nationales
1982
Informations sur le producteur :
Division de l'exploitation (service des transports interurbains de voyageurs)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_006579
Institutions :
Division de l'exploitation (service des transports interurbains de voyageurs), société nationale des chemins de fer français
Thèmes :
autobus, chemin de fer, tarif, transport interurbain, transport scolaire, usager